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Une proposition de loi pour garantir le droit à l’IVG pour toutes

Le 8 octobre prochain, une proposition de loi visant à garantir le droit pour toutes déposée par Albane Gaillot sera examinée à l’Assemblée nationale. Elle vise à supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG et à allonger les délais légaux d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines.

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Crédit photo : Claire Bouet

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Les 22 associations :

L’allongement des délais légaux

Plus de quarante ans après le vote de la loi Veil, le droit à l’avortement est en danger. 

Le confinement, et après ?

La période de confinement que nous avons vécue a exacerbé et mis en lumière les difficultés de recours à l’IVG, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux et nombreuses professionnel.le.s de santé et associations qui accompagnent les femmes. Le constat d’une baisse de fréquentation des centres de planification pendant le confinement (par peur de sortir pour leur santé, ou à cause d’un conjoint qui les empêchait de sortir) a laissé craindre une augmentation du nombre de grossesses imposées, du fait du dépassement des délais légaux.

Les IVG tardives

Ces résistances éthiques – notamment chez les médecins – couplées aux difficultés d’accès aux IVG tardives en France, peuvent être à l’origine du dépassement des délais légaux.

Une étude de 2019 relève en effet des difficultés d’accès voire des refus ponctuels de prise en charge des IVG tardives, c’est-à-dire au-delà de dix semaines de grossesse, et ce alors que l’avortement est autorisé jusqu’à douze semaines.

Le dépassement des délais légaux

Cet exemple n’est pas rare. Elles sont au moins 3000 à 5000 à partir avorter à l’étranger chaque année. Et combien d’autres ne peuvent pas assumer ni les nombreux frais que cela implique (le déplacement, l’hébergement et le coût de l’intervention) ni l’organisation nécessaire (garde des enfants, justificatif pour l’employeur, etc) et sont ainsi contraintes de mener la grossesse à son terme ?

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